CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

le Client.

Le Client en passant une commande reconnaît adhérer à la totalité de ces conditions générales de ventes.

Fanny-shop.com vous invite à conserver une copie de ses conditions générales de ventes ainsi que des documents qui vous seront transmis (mail de confirmation, factures...

Art.1 DOMAINE D'APPLICATION 

 Sauf accord écrit, les commandes passées sur le site www.fanny-shop.com entendent l'acceptation sans exception des conditions générales suivantes (de l'article 1 à 11). Nul autre document ne pourra s'y opposer. Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble des commandes passées auprès de la société, fanny-shop.com, 6 rue de la plage 85160 SAINT JEAN DE MONTS - France, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon au siret 400 471 355 00042, gérant l'activité de vente en ligne sur le site www.fanny-shop.com. Le vendeur sera ci-après désigné fanny-shop.com et/ou www.fanny-shop.com.com et l'auteur de la commande, sera ci-après désigné paiement. Après validation du paiement, la commande est définitive et sera expédiée. Avant la validation du paiement le Client peut à tout moment modifier sa commande et les informations le concernant. 

Art.3 PRIX 

). Fanny-shop.com conservera ces documents selon les obligations légales qui régissent la vente en ligne. 

Art.2 MODALITE DE COMMANDE 

Le Client en compte peut ajouter des produits dans son panier et ensuite valider sa commande. Après validation du panier nous invitons le Client à nous communiquer l'adresse de livraison souhaitée ainsi que le mode de livraison. Ensuite le Client est amené à choisir son mode de 

 Les prix sont indiqués en Euros TTC. Fanny-shop.com se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, en fonction des conditions économiques ou réglementaires. La facturation s'effectue au tarif proposé le jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur avérée (erreur de saisie ou bug) qui pourrait entraîner l'annulation de la commande par Fanny-shop.com. 

Art.4 PRODUITS 

 Les produits disponibles sur Fanny-shop.com sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs. Fanny-shop.com s'engage à vous fournir leurs coordonnées sur demande écrite avec copie de la facture en cas de problème de fonctionnement ou de fabrication constaté. Veuillez conserver vos preuves d'achats afin de pouvoir les communiquer aux fabricants le cas échéant.

Les photos des articles représentés sur Fanny-shop.com sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. Nous nous engageons toutefois à ce que celles-ci soient le plus proche de la réalité possible.

Dans le cas d'une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par le service client de Fanny-shop.com, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisations fournies avec les produits et à les respecter. Certains produits ne doivent pas être confiés à des enfants ou nécessitent une utilisation spécifique liée au produit (source de chaleur, dangerosité, matière...). Fanny-shop.com se tient à votre disposition pour tout complément d'information sur les produits avant ou après l'achat. Nous pouvons également vous aider à comprendre une notice écrite dans une autre langue.

Art.5 PAIEMENTS 

 Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n'est traitée qu'à réception et validation du paiement, qui peut se faire par chèque, par virement ou par carte bancaire via notre module de paiement sécurisé par la banque Postale. Dans ce dernier cas, les informations bancaires du Client ne sont jamais communiquées à Fanny-shop.com, mais traitées directement par le serveur ultra-sécurisé et crypté de la banque.

Les commandes sont envoyées après réception et confirmation du paiement par notre partenaire bancaire.

Délai de validation habituel :

Paiement par CB en ligne => immédiat

Fanny-shop.com se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime et demander des informations complémentaires (justificatif de domicile, justificatif d'identité...), notamment si plusieurs éléments concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande. 

Art.6 LIVRAISON 

 En choisissant un mode de transport le Client reconnaît accepter les conditions de livraison de ce transporteur, consultables auprès des transporteurs. La livraison est faite à l'adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande.

Sont refusées les adresses portant la mention de boîtes postales, ou incomplètes.

Nos partenaires de transport s'engagent à livrer à l'adresse qui est indiquée sur la lettre de transport sous réserve de la validité de celle-ci. En cas de retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client et pourront être réglés par CB, virement ou chèque.

A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent notre plateforme logistique, Fanny-shop.com ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Le Client devra contacter le transporteur choisi pour toute réclamation liée à l'acheminement de sa commande. Fanny-shop vous communique lors de l'expédition de la commande le n° de suivi du/des colis. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par La Poste en Colissimo. Les envois à destination de l'outre-mer ou de l'étranger sont effectués par Colissimo. La Corse est livrée en Colissimo.

Le Client s'engage à contrôler la conformité et l'intégralité de sa commande à la livraison. Des réserves doivent êtres émises en présence du chauffeur si l'intégrité du/des colis semblent suspect. Les transporteurs n'acceptent pas les mentions « sous réserve de déballage ».

  Transporteurs proposés et délais de livraison pour France et Monaco :

So Colissimo => colis remis sans signature (boîte aux lettres, mains propres, bureau de poste, consigne cityssimo, commerçant).

Délai : 48/72h (délai indicatif non garanti)

Les petits objets peuvent être envoyés en Lettre Max (La Poste) avec numéro de suivi, délai 48/72h (délai indicatif non garanti). 

Les livraisons et expéditions se font du lundi au vendredi hors jours fériés.

  Tarifs colissimo 2017 pour la France

Consultez les tarifs sur votre bon de commande, jusqu'à 2 kg nous pratiquons les tarifs les plus avantageux par apport à l'offre de La Poste, au delà de 2 kg, notre offre pros nous permet de réduire les coûts.

Frais de port gratuit à partir de 200,00 € de commande, sur les rubriques comportant le sigle : ΞѼ, comptez 8 à 10 jours de délais de livraison, ceci afin d'éviter les émissions inutiles de carbonne, donc de transport, l'usine vous livrera directement. Nous vous recommandons de grouper vos commandes !

 

 

 

 Attention tous les envois hors France peuvent être soumis à des taxes (frais de douanes, octrois de mer, etc...) à la charge du destinataire. Il convient de vous en assurer avant la commande. Il convient que vous preniez connaissances des formalités douanières auprès des autorités compétentes.

Les livraisons et les expéditions se font du lundi au vendredi.

Colissimo: vos envois internationaux Europe.

Exemple de délai moyen constaté : Europe : 3 à 8 jours ouvrés.

Colissimo : Pour vos envois vers l'outre-mer nous vous proposons les services Colissimo en délai non garantis (5 à 7 jours ouvrés selon les destinations). Pour vos envois vers l'International, 4 à 8 jours ouvrés.

 Fanny-shop s'autorise à annuler toute commande ou à vous proposer un mode de livraison alternatif à celui choisi si pour des raisons liées au transporteur ou aux conditions tarifaires nous ne serions pas en mesure de maintenir le service proposé (colis trop volumineux, impossibilité ponctuelle pour le transporteur de réaliser la prestation... ). Tout changement sera l'objet d'un échange avec le Client. Vous serez informé de toutes modifications.

Les délais et prestations sont proposés sous réserve d'un fonctionnement normal de nos transporteurs. Toutes situations impactant l'activité de ces derniers (notamment cas de force majeur type grève, attentats, guerre, situation climatique... ) empêchant la livraison dans les délais proposés et validés ne pourraient entraîner l'annulation de la commande ou une quelconque indemnisation de Fanny-shop. Nous vous invitons à contacter les transporteurs pour vos réclamations de ce type.

  Franco de port en France métropolitaine 

Art.8 DELAI DE RETRACTATION 

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Les commandes nécessitant une prestation sur-mesure (marquage d'objet, commande unique... ) ne pourront bénéficier de délai de rétractation. 

Formulaire de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

Fanny-shop.com – 6 rue de la plage - 85160 ST JEAN DE MONTS - FRANCE

ou à contact@fanny-shop.com.  

Art.9 LITIGES 

 Le présent contrat est soumis au Droit français.

Fanny-shop.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Fanny-shop.com s'engage à étudier les réclamations ou contestations qui lui seront soumises. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Fanny-shop.com pour obtenir une solution amiable. Fanny-shop.com s'engage également à contacter en priorité le Client pour régulariser tout litige.

Art.10 RESERVE DE PROPRIETE 

 Fanny-shop.com se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu'à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du Client (y compris les honoraires d'officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

Art.11 COMPETENCE, CONTESTATION 

 Les Clients qui commandent via le site Internet www.fanny-shop.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux de La Roche-sur-Yon. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

 

 Conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service client du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.